Mutualisation entre services communaux et services communautaires

Les sept maires lors de la signature de l’entente intercommunale pour l’instruction mutualisée des Autorisations du Droit des Sols en décembre 2014.
La Communauté de Communes des Grands Lacs et ses communes membres valident la feuille de route.

La mutualisation, un exercice imposé mais vertueux dans un contexte budgétaire contraint

La mutualisation des services est une disposition issue de la Loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales : dans l’année qui suit son élection, le président de la communauté de communes doit présenter un rapport relatif aux mutualisations entre services de l’établissement public de coopération intercommunale et ceux des communes membres. Ce rapport comporte un projet de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat.

Cette mutualisation vise plusieurs objectifs :

  • rationaliser la dépense publique en permettant la réduction des coûts à moyen terme,
  • optimiser la gestion interne des services de la communauté avec ses communes membres en évitant les éventuels doublons,
  • améliorer l’offre de services sur le territoire en créant, maintenant ou renforçant les compétences des personnels et des services.

Le projet de mutualisation doit être approuvé par le conseil communautaire avant le 31 décembre 2015, après avis des conseils municipaux des 7 communes membres.

Des réalisations déjà concrètes :

La mutualisation peut revêtir plusieurs formes, du simple partenariat, au transfert complet d’une compétence des communes vers la communauté de communes.

Plusieurs formules s’illustrent déjà sur le territoire des grands lacs :

Depuis le 1er janvier 2015, la création du Centre Intercommunal d’Action Sociale est une compétence désormais communautaire. Le CIAS des Grands Lacs est chargé de l’aide à domicile (mandataire et prestataire) et du transport de jour Alzheimer.

A la même date, les sept maires des Grands Lacs ont initié le service mutualisé pour l’instruction mutualisée des Autorisations du Droit des Sols (Permis de construire, actes d’urbanisme, …), ce service n’étant plus rendu par les services de l’État.

Plusieurs pistes prometteuses sont à l’étude :

Une convention de mise à disposition entre la communauté de communes et l’office de tourisme de Biscarrosse doit par exemple préparer la création d’un office de tourisme intercommunal au 1er janvier 2017.

Dans un autre registre, la création d’une unité de restauration collective intercommunale fait l’objet d’une étude, afin de mutualiser les moyens de production des repas pour l’ensemble des écoles et des maisons de retraites.

La commande publique, la maintenance informatique, la gestion des payes ou l’instruction des dossiers d’aide sociale figurent également au rang des pistes envisagées.