Les documents du PLU

Les documents du PLU
Le dossier de PLU est composé de la manière suivante (Article L123-1 du Code de l'Urbanisme) :

Un rapport de présentation comprenant un diagnostic complet du territoire communal et une étude de l'environnement (diagnostic, évaluation des incidences des orientations du PLU, description de la manière dont le PLU prend en compte la préservation et la mise en valeur de l'environnement). Il explique les choix retenus pour le PADD et justifie les dispositions du PLU.

Un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et ses orientations qui a pour fonction exclusive de présenter le projet de la commune pour les années à venir. Il n'est pas directement opposable aux utilisations du sol.

Des orientations d'aménagement, facultatives, relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Les utilisations du sol doivent être compatibles avec ces orientations

Un règlement dont la lettre doit être respectée. Les utilisations des sols doivent être conformes à ses dispositions.

Un plan de zonage, qui fait partie intégrante du règlement.

L'ensemble de ces documents est consultable ci-dessous

Pour en savoir plus, voir le site du Ministère du Logement