Au égard aux cas d'IAHP dans la faune sauvage et en élevages, en Europe et notamment en France, par arrêté ministériel du 04/12 publié le 05/12, le niveau de risque influenza est désormais qualifié de "élevé" sur tout le territoire national :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048508625
Les mesures à mettre en place sont définies dans l'arrêté ministériel du 25/09/2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène, dans sont Titre III, articles 13 à 21 (en pj).
Les mesures de biosécurité doivent être strictement respectées et renforcées, et la surveillance des animaux doit être renforcée pour une détection précoce et un signalement sans délai au vétérinaire sanitaire.
Tous les acteurs des filières avicoles sont concernés.
Des contrôles seront réalisés pour vérifier la bonne application des mesures avec, en cas de non-respect, des mesures administratives et/ou pénales, ainsi que de possibles réfactions d'indemnisations.