Publications préfectorales

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Arrêté préfectoral portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières



Passage niveau urgence attentat Vigipirate



Arrêté ministériel risque élevé influenza

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Au égard aux cas d'IAHP dans la faune sauvage et en élevages, en Europe et notamment en France, par arrêté ministériel du 04/12 publié le 05/12, le niveau de risque influenza est désormais qualifié de "élevé" sur tout le territoire national :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048508625
Les mesures à mettre en place sont définies dans l'arrêté ministériel du 25/09/2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène, dans sont Titre III, articles 13 à 21 (en pj).
Les mesures de biosécurité doivent être strictement respectées et renforcées, et la surveillance des animaux doit être renforcée pour une détection précoce et un signalement sans délai au vétérinaire sanitaire.
Tous les acteurs des filières avicoles sont concernés.
Des contrôles seront réalisés pour vérifier la bonne application des mesures avec, en cas de non-respect, des mesures administratives et/ou pénales, ainsi que de possibles réfactions d'indemnisations.



Arrêté préfectoral 2023-1156 réglementant les prélèvements et usages de l'eau dans le département



Arrêté règlementant la circulation sur l'A63 du 05 juin au 07 juillet 2023



Arrêté préfectoral n 2023-596



Arrêté fixant la liste des animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts relevant du 3ème groupe



Arrêté préfectoral

Taille du fichier 410,08 kB (publié le 06/03/2023 13:57) ReadSpeaker Ecoutez Télécharger

Ouverture d'une consultation du public relative à la demande d'enregistrement concernant l'extension d'un élevage canin sur la commune de Luë



Arrêté préfectoral portant restriction de la chasse en raison des conditions climatiques



Arrêté préfectoral sur la réglementation temporaire de circulation sur l'A63



Arrêté préfectoral no 2022-657 du 18 juillet 2022 portant mesures d'interdiction temporaire de l'accès aux fôrets- Abrogation



Arrêté préfectoral mesures prescrites pour limiter la pollution



Arrêté DDTM/SNF n° 2022-1071 portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires et de suivis...



Rappel de règlementation concernant le débrouissaillement



Arrêté 2022-872 fixant les dates d'ouverture-clôture et les modalités d'exercice de la chasse pour la campagne 2022/2023 dans le département de...