Publications préfectorales

Publications préfectorales


Arrêté préfectoral 2023-1156 réglementant les prélèvements et usages de l'eau dans le département



Arrêté règlementant la circulation sur l'A63 du 05 juin au 07 juillet 2023



Arrêté préfectoral n 2023-596



Arrêté fixant la liste des animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts relevant du 3ème groupe



Arrêté préfectoral

Taille du fichier 410,08 kB (publié le 06/03/2023 13:57) ReadSpeaker Ecoutez Télécharger

Ouverture d'une consultation du public relative à la demande d'enregistrement concernant l'extension d'un élevage canin sur la commune de Luë



Arrêté préfectoral portant restriction de la chasse en raison des conditions climatiques



Arrêté préfectoral sur la réglementation temporaire de circulation sur l'A63



Arrêté préfectoral no 2022-657 du 18 juillet 2022 portant mesures d'interdiction temporaire de l'accès aux fôrets- Abrogation



Arrêté préfectoral mesures prescrites pour limiter la pollution



Arrêté DDTM/SNF n° 2022-1071 portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires et de suivis...



Rappel de règlementation concernant le débrouissaillement



Arrêté 2022-872 fixant les dates d'ouverture-clôture et les modalités d'exercice de la chasse pour la campagne 2022/2023 dans le département de...



Taxe de séjour- limites tarifaires et taux applicables pour 2023



Arrêté n°2022-58 abrogeant l'arrêté n°2021-1069 portant obligation du port du masque en extèrieur dans les Landes



Arrêté préfectoral n° 2021- 1065 portant interdiction de consommation de nourriture et d'alcool sur la voie publique la nuit du nouvel an.