Publications préfectorales
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau
Arrêté préfectoral portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières
Passage niveau urgence attentat Vigipirate
Arrêté ministériel risque élevé influenza
Au égard aux cas d'IAHP dans la faune sauvage et en élevages, en Europe et notamment en France, par arrêté ministériel du 04/12 publié le 05/12, le niveau de risque influenza est désormais qualifié de "élevé" sur tout le territoire national :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048508625
Les mesures à mettre en place sont définies dans l'arrêté ministériel du 25/09/2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène, dans sont Titre III, articles 13 à 21 (en pj).
Les mesures de biosécurité doivent être strictement respectées et renforcées, et la surveillance des animaux doit être renforcée pour une détection précoce et un signalement sans délai au vétérinaire sanitaire.
Tous les acteurs des filières avicoles sont concernés.
Des contrôles seront réalisés pour vérifier la bonne application des mesures avec, en cas de non-respect, des mesures administratives et/ou pénales, ainsi que de possibles réfactions d'indemnisations.
Arrêté préfectoral 2023-1156 réglementant les prélèvements et usages de l'eau dans le département
Arrêté règlementant la circulation sur l'A63 du 05 juin au 07 juillet 2023
Arrêté préfectoral n 2023-596
Arrêté fixant la liste des animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts relevant du 3ème groupe
Arrêté préfectoral
Ouverture d'une consultation du public relative à la demande d'enregistrement concernant l'extension d'un élevage canin sur la commune de Luë